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Urbanisme – Vos obligations à St Mars de Coutais

Urbanisme ~ Vos obligations

Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, mercredi après-midi et le vendredi matin.

 

Quelles sont vos obligations avant de construire
ou de transformer votre logement ?

Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des vélux, faire un abri de jardin en bois… Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie. Tout projet quel qu’il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

 

CAS PARTICULIER : Les lotissements

Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l’a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l’étude de vos projets, ou dans certains cas de règlement de la zone. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 2 mars 2017.

 

Il a été publié dans les journaux officiels et est applicable à compter du 21 mars 2017.

Vous pouvez consulter les différents documents concernant le PLU en cliquant sur les liens suivants :