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Changement de destination d’une construction à St Mars de Coutais

Vous voulez modifier un bâtiment existant

Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin.

 

Changement de destination de votre bâtiment

Les changements de destination des constructions existantes sont soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable dans les cas suivants :

 

  • Changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade : Permis de construire.
  • Changement de destination sans travaux : Permis de construire.