ENQUETE PUBLIQUE AU CLODY
La Mairie vous informe de la publication des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique relative au délassement d’un délaissé de voirie au Clody.
Retrouvez le dossier d’enquête ci-contre :
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 au 29 avril 2026 ci-contre :
Rapport-Annexes-Conclusions
DELIBERATION du 25 juin 2026 – Déclassement délaissé de voire:
ICI
