Enquête publique dans le cadre de la modification N°3 du PLU
Par arrêté en date du 22 janvier 2025, n° 2025‐01-01, Monsieur le Maire de Saint Mars de Coutais a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Mars de Coutais en vue de permettre la réalisation des nouveaux objectifs suivants :
- Corrections réglementaires ponctuelles;
- Création du zonage d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Modification du réglement de la zone Uac
L’enquête publique se déroulera du 1er septembre au 02 octobre 2025 inclus.
Arrêté consultable ICI
Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur METAYER Jean-François, ingénieur urbaniste – retraité, en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier, à la Mairie de Saint Mars de Coutais, 14 rue Saint Médard, 44680 SAINT MARS DE COUTAIS aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier est consultable en ligne ICI
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
‐ Consignées dans le registre d’enquête publique ouvert en Mairie, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur,
‐ Adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Mars de Coutais, 14 Rue Saint Médard, 44680 SAINT MARS DE COUTAIS, à l’attention du Commissaire enquêteur et par voie électronique à l’adresse dédiée à l’enquête publique : enquetepublique@saintmarsdecoutais.fr
‐ Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations orales ou écrites aux dates suivantes :
| Lundi 1er septembre 2025 | 9H30 – 12H30 |
| Vendredi 12 septembre 2025 | 14h00 – 17h00 |
| Mardi 16 septembre 2025 | 9H30 – 12H30 |
| Jeudi 25 septembre 2025 | 14h00 – 17h00 |
| Jeudi 2 octobre 2025 | 14h00 – 17h00 |
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint Mars de Coutais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions motivées de l’enquête seront publiés sur le site internet de la commune de SAINT MARS DE COUTAIS, www.saintmarsdecoutais.fr, et mis à la disposition du public à la mairie, pendant un an à partir de la clôture de l’enquête.