OBJET : PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT VISUEL D’ABANDON AU CIMETIERE COMMUNAL DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s’est engagée dans un programme de mise en conformité du cimetière communal.
De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est en cours.
A titre d’information, la liste des concessions dont l’état visuel d’abandon a été constaté, est déposée et tenue à la disposition du public en mairie, à la Préfecture.
La liste est consultable aux jours et heures d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetieres-de-france.fr.
Une plaquette d’information est également apposée sur chacune des concessions concernées.
Les familles sont priées de se faire connaître en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.
Le Maire, Jean CHARRIER
Cliquer sur les liens suivants pour prendre connaissance des documents :
- plan du cimetière
- liste des concessions ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
- opération de réhabilitation du cimetière communal
