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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Saint Mars de Coutais

St Mars de Coutais Secrétariat Mairie

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Saint Mars de Coutais

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Par délibération du 16 mai dernier la municipalité a prescrit la révision du PLU afin de régulariser une erreur matérielle touchant la zone AV, dédiée au potentiel agricole viticole.

 

La procédure mise en oeuvre est celle dite de la « révision allégée » car il s’agit d’une rectification mineure du PLU.

 

Un registre est à disposition en mairie afin de recueillir les observations du public. Une notice explicative y est jointe afin d’apporter les éléments d’information nécessaires.

 

Ci-après, le lien pour consulter cette notice.

>>> notice explicative « révision allégée »

 

Après cette période de concertation, le projet sera arrêté par le conseil municipal pour ensuite être soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (divers services de l’Etat, communes voisines, etc…). Viendront ensuite l’enquête publique, puis l’approbation définitive.