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Avis d’ouverture d’enquête publique ZAC des Millauds

Quartier des Millauds 44680 enquête parcellaire

Avis d’ouverture d’enquête publique ZAC des Millauds

  |   Information

Date de publication : 17/10/2019

 

Un avis d’ouverture d’enquête publique parcellaire a été ouvert par Arrêté Préfectoral du 02 octobre 2019 sur la commune de Saint Mars de Coutais, prescrivant l’enquête parcellaire portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur l’identification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation de la Tranche n°2 du projet précité, du mardi 12 novembre 2019 au mercredi 27 novembre 2019 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

 

Monsieur Gilbert FOURNIER est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur reçoit en Mairie aux jours et heures suivants : 

 

Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h
Jeudi 21 novembre 2019, de 14h à 18h30
Mardi 26 novembre 2019, de 9h à 12h30.

 

Cliquez ici pour ouvrir l’Avis d’Enquête officiel.