Vos obligations

bourg-saintmarsdecoutaisQuelles sont vos obligations avant de cons- truire ou de transformer votre logement ?

Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des vélux, faire un abri de jardin en bois...

Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie.

Tout projet quel qu'il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

CAS PARTICULIER : Les lotissements

Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l'a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l'étude de vos projets, ou dans certains cas de règlement de la zone.

 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 2 mars 2017.

Il a été publié dans les journaux officiels et est applicable à compter du 21 mars 2017.

Vous pouvez consulter les différents documents le concernant en cliquant sur les liens suivants :
zonage bourg
zonage centre
zonage Sud
zonage Nord

règlement

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Saint Mars de Coutais)

rapport commissaire enquêteur.

 

  • La Mairie
  • Horaires
La mairie vous accueille à l'adresse suivante :

14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
Laissez-nous un message écrit !
Votre mairie est ouverte aux horaires suivants :

Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
Jeudi : 14h-18h30
Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30
Samedi : 9h-12h

Mairie à Saint Mars de Coutais