L'actualité de Saint Mars de Coutais

Enquête publique SDAP

L'enquête publique portant sur le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la Commune de Saint Mars de Coutais aura lieu du 7 mai au 6 juin 2018.

Le Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales (SDAP) est un document rendu obligatoire depuis la loi sur l'eau de 1992, qui répond au souci de préservation d'environnement, de qualité des ouvrages d'épuration et de collecte, de respect de l'existant et de cohérence avec les documents d'urbanisme.

Le registre sera à disposition du public aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'adresse mail dédiée à l'enquête : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les heures de présence du commissaire enquêteur :
- lundi 7 mai 2018 de 9h à 12h
- jeudi 17 mai 2018 de 14h à 17h
- samedi 26 mai 2018 de 9h à 12h
- vendredi 1er juin 2018 de 14h à 17h
- mercredi 6 juin 2018 de 14h à 17h

Veuillez cliquer sur les liens suivants :
- Arrêté d'enquête publique
- Avis d'enquête publique

Documents à consulter concernant le dossier :
- résumé non technique zonage pluvial
- zonage bourg
- zonage centre
- zonage Nord
- zonage Sud
- planche bourg
- planche centre
- planche Nord
- planche Sud

  • La Mairie
  • Horaires
La mairie vous accueille à l'adresse suivante :

14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
contact [a] saintmarsdecoutais.fr
Votre mairie est ouverte aux horaires suivants :

Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
Jeudi : 14h-18h30
Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30
Samedi : 9h-12h
Attention : La mairie est désormais fermée les samedis matins durant les vacances scolaires

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