L'actualité de Saint Mars de Coutais

Embarcations sur le Tenu - suite

IMG 0219 barque laetitiaNous remercions tous les propriétaires de barques qui se sont fait connaître auprès de la mairie. 32 barques sont ainsi répertoriées sur la commune.
Au cours du mois d’octobre 2017, la commune procédera progressivement, à la sortie d’eau, de toutes les embarcations présumées abandonnées.
Concernant les barques immergées identifiées, il appartient aux propriétaires de les mettre hors d’eau et de les amarrer.

Un nouveau délai de deux mois, à compter de la sortie d’eau, sera laissé pour que chacun puisse venir identifier son embarcation hors d’eau. Il en reste 16 à ce jour.

Ensuite, les embarcations constatées comme présumées abandonnées depuis le mois de mars, seront définitivement considérées comme abandonnées en vertu de l’article L1127-3 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques et seront réquisitionnées pour destruction ou don en vue de mettre fin au danger et/ou à l’entrave prolongée de la berge.

                            La Commission Gestion du Patrimoine Urbain

 

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La mairie vous accueille à l'adresse suivante :

14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
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Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
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Samedi : 9h-12h

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