Les pièces administratives

Pièces demandées S'adresser à Pièces ou renseignements à fournir

 

Démarches à engager en cas de perte ou de vol de documents

cliquer sur le lien

Carte d'électeur

(gratuit)

Mairie du domicile S'inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité, livret de famille ou toute pièce prouvant la nationalité française) et d'un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition...) et de l'ancienne carte s'il y en a une.

Vote par procuration

Tribunal d'instance, commissariat de police, brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail

* Les procurations sont à établir le plus tôt possible, possible à tout moment de l'année.
* Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.
* Possibilité d'établir une procuration pour une période déterminée (durée maximale d'un an)

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Copie ou extrait d'acte de naissance (gratuit) Mairie du lieu
de naissance
- Sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité.
- Par courrier : indiquer les nom, nom de jeune fille, prénoms, date de naissance et filiation + enveloppe timbrée avec adresse pour la réponse.
Copie ou extrait d'acte de mariage (gratuit)

Mairie du lieu
de mariage

- Directement en indiquant les date du mariage, nom de l'époux, nom de jeune fille de l'épouse, prénoms, ainsi que les noms et prénoms des parents
- Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse si par correspondance.
Copie ou extrait d'acte de décès (gratuit) Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt - Directement en indiquant les date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement).
- Enveloppe timbrée avec adresse pour la réponse.
Reconnaissance d'un enfant (gratuit)  Dans toute mairie Il est recommandé de faire une reconnaissance anticipée conjointement avant la naissance. Les deux parents doivent se présenter en mairie munis d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile et indication de la profession.
Idem, après la naissance, par l'auteur de la reconnaissance + acte de naissance de l'enfant.
Déclaration de naissance (gratuit) Mairie du lieu
de naissance 
A faire dans les 5 jours suivant la naissance.
Livret de famille + certificat de maternité ou du médecin.
Pour les enfants naturels : carte d’identité ou acte de naissance + acte de reconnaissance + certificat de maternité ou du médecin.
Déclaration de décès (gratuit) Mairie du lieu
de décès
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt + certificat médical constatant le décès
La déclaration de décès doit se faire dans les 24h suivant le décès.
Concession d’un emplacement dans le cimetière ou d’une case dans le columbarium Mairie du lieu
d'inhumation
Se présenter à la mairie.
Certificat d'hérédité Notaire
Mariage civil (gratuit) Mairie du lieu de domicile d'un des futurs époux - Célibataire majeur : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + pièce d’identité.
- Célibataire mineur : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + autorisation des parents ou du conseil de famille + pièce d’identité.
- Veuf : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois + certificat de décès du conjoint + pièce d’identité.
- Divorcé : extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de divorce + pièce d’identité.
Dossier à déposer au moins 1.5 mois avant la date du mariage.
La présence des futurs époux est impérative.
Publication du mariage affichée pendant 10 jours à la mairie de chaque domicile.
Attention ! mariage de personnes étrangères : différents documents supplémentaires sont à demander auprès du Consulat – Se renseigner au préalable en mairie.
Duplicata livret de famille (gratuit) Mairie du lieu de mariage ou du domicile

En cas de perte, ou de demande de second livret, formulaire à compléter et fournir l'état civil des conjoints et enfants.
Justificatif d'identité + justificatif de domicile

PACS
Pacte Civil de Solidarité
(gratuit)
A partir du 01/11/2017, sur rendez-vous à la MAIRIE dont dépend la résidence commune des demandeurs

Se renseigner auprès de la mairie.

Les PACS seront enregistrés par l'officier d'état-civil par délégation durant les horaires de fermeture de la mairie, soit le mardi de 14h à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h30

Certificat de vie maritale (gratuit) Se présenter en couple à la mairie Pièces d'identité des intéressés. Justificatif de domicile aux deux noms.
Parrainage civil (gratuit) Mairie choisie pour le parrainage Dossier à déposer au moins un mois avant la cérémonie.
Livret de famille + copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois + Pièce d’identité en cours de validité des parrain et marraine + justificatif de domicile des parents + pièce d'identité en cours de validité des parents.
Recensement militaire pour les jeunes garçons et filles (gratuit) A réception d'une convocation du secrétariat de mairie du domicile ou spontanément

recensement militaire juillet 2014OBLIGATOIRE à 16 ans révolus
(au cours du mois de leur 16ème anniversaire)
- Livret de famille des parents
- Carte nationale d’identité de l'intéressé(e).

Les informations relatives au "parcours de citoyenneté" sont consultables sur le site internet : www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete

Certificat de nationalité française (gratuit) Greffe du Tribunal d'Instance

19 Quai F. Mitterrand

44922 NANTES

Service nationalité : 02 51 17 95 56
Téléphoner pour connaître les pièces à fournir, car elles sont différentes suivant les cas.
Extrait de casier judiciaire pour tous les Français (nés en France) Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44300 Nantes Cedex
- Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement), adresse, date et lieu de naissance.
- Joindre 1 copie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille + Joindre 1 enveloppe timbrée à l’adresse pour la réponse.
Légalisation de signature (gratuit)  Toute mairie Se présenter avec la pièce à légaliser (non encore signée) et une pièce d'identité comportant photographie et signature. Signature effectuée devant l'agent de la mairie.
Autorisation de sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
www.service-public.fr

Nouveau dispositif à compter du 15 janvier 2017.

Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires :
- imprimé CERFA 15646*01 "autorisation de sortie du territoire (AST)" complété accompagné d'un justificatif d'identité du signataire du formulaire - formulaire accessible sur le site www.service-public.fr

- le mineur doit être en possession d'un titre de voyage en cours de validité en fonction des exigences de pays.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Copie conforme d'un document (gratuit)  Mairie Nécessaire uniquement pour les administrations étrangères.
Carte grise (payant selon tarif en vigueur)

Préfecture de Nantes (les démarches liées à la carte grise ne sont plus traitées directement au guichet, depuis le 26/06/17. Il sera toujours possible de déposer ou d'adresser son dossier en préfecture)

Votre préfecture se modernise : le certificat d'immatriculation en ligne 24h/24, 7j/7 par téléprocédure - connectez-vous sur : www.ants.gouv.fr ou sur www.service-public.fr 

Possibilité de retirer les imprimés en mairie.
En raison de la nouvelle immatriculation des véhicules, la Mairie ne peut plus recevoir les demandes de cartes grises.
A établir dans un délai de 15 jours.
Véhicule neuf, véhicule usagé, il faut fournir, si vous êtes acheteur :
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Pièce d’identité
- Ancienne carte grise barrée et signée du vendeur
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Attestation de non-gage
- Justificatif de domicile
- Preuve contrôle technique pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.

Pour toutes informations complémentaires, consulter le site de la préfecture de Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr
rubrique : démarches administratives -> immatriculation des véhicules (carte grise)

Découvrez le : FLYER "mon certificat d'immatriculation en ligne"

Permis de Conduire

Préfecture de Nantes

Comme pour la carte grise , la préfecture se modernise : le permis de conduire en ligne 24h/24, 7j/7 par téléprocédure - connectez-vous sur : www.ants.gouv.fr

Découvrez le : FLYER "mon permis en ligne"

Carte Nationale d’Identité Sécurisée (C.N.I.S.)


1ère demande et renouvellement = gratuit

 

Perte et vol = payant par timbres fiscaux

Nouveau dispositif à compter du 01/03/2017 - commun aux passeports

Mairie des communes équipées du dispositif de recueil des titres

Les plus proches de St Mars de Coutais

- Ste Pazanne
- St Philbert Gd Lieu (prendre RDV au préalable)

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Cliquer sur le lien pour découvrir les mairies du département de Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres

Validité 10 ans pour les personnes mineures
Validité 15 ans pour les personnes majeures (à compter du 01/01/2014)
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité dite « carte d’identité sécurisée », la présence du demandeur, quel que soit son âge (même s’il est mineur), est OBLIGATOIRE pour la prise d’empreinte. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Consultez le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique afin de connaître les pièces à fournir : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-Identite

Possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne en suivant les instructions du flyer "ma carte d'identité en ligne 24h/24, 7j/7.

Votre carte d'identité pour une personne majeure a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous devez voyager à l'étranger ou prendre un avion d'une compagnie étrangère, veuillez vous renseigner auprès de votre agence de voyage, afin de connaître la validité de la prorogation de votre carte d'identité.

Passeport Biométrique (Payant)

Tarif au 01/01/2010
En timbres fiscaux

. 86 € pour un majeur
. 42 € pour les 15 à 17 ans
. 17 € pour les 0 à 14 ans

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Les administrés peuvent acheter leurs timbres fiscaux dans un bureau de tabac ou faire la demande sur le site :  https://timbres.impots.gouv.fr/  (timbre dématérialisé).



Il existe des cas où le passeport est gratuit (ex : changement d’adresse ou livret complet.
Se renseigner).


Mairie des communes équipées du dispositif de recueil

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Mairies proches de St Mars de Coutais équipées :
. St Philbert Gd Lieu
. Ste Pazanne
(prendre RDV au préalable)
Validité 10 ans
Pour obtenir un nouveau passeport biométrique, la présence du demandeur, quel que soit son âge (même s’il est mineur), est OBLIGATOIRE pour la prise d’empreintes. Le mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Consultez le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique afin de connaître les pièces à fournir :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport


Possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne en suivant les instructions du flyer "mon passeport en ligne 24h/24, 7j/7.

Permis de chasser Fédération des chasseurs

Fédération des chasseurs - 12 bis Bd François Blancho
44204 Nantes Cedex02

Solde de points du permis de conduire site telepoints.info

Les conducteurs peuvent accéder :

- à leur solde de points via le site sécurisé : https://www.telepoints.inf

- aux stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" via le site sécurisé : https://www.permisapoints.fr 

 

Sécurité routière site legipermis.com

La Sécurité routière et la législation entourant le code de la route sont disponibles sur le site :

www.legipermis.com

  • La Mairie
  • Horaires
14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
Laissez-nous un message écrit !
Votre mairie est ouverte aux horaires suivants :

Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
Jeudi : 14h-18h30
Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30
Samedi : 9h-12h