Les documents à conserver

Toute la vie

  • Actes notariés
  • Avertissement du percepteur
  • Bulletins de salaires
  • Baux de location
  • Carte du groupe sanguin
  • Contrat de mariage
  • Diplômes
  • Dossiers médicaux
  • Dossiers scolaires
  • Engagement de location
  • Factures de travaux ou réparations importantes
  • Livret de Caisse d'Épargne
  • Livret de Famille
  • Livret militaire
  • Pensions civiles et militaires (tous documents les concernant)
  • Police d'assurance
  • Retraite (tous documents la concernant)
  • Testament

6 ans

  • Copies de renseignements donnés à l'administration des finances
  • Preuves de paiement des impôts

5 ans

  • Arrérages de rentes
  • Cotisations de Sécurité Sociale
  • Cotisations d'Allocations Familiales
  • Pensions alimentaires
  • Quittances de loyers
  • Souches de chèques bancaires

2 ans

  • Contrat de travail : deux ans après sa résiliation
  • Talons de mandats et virements

1 an

  • Certificat de ramonage
  • Quittances de primes d'assurance
  • Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
  • La Mairie
  • Horaires
La mairie vous accueille à l'adresse suivante :

14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
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Votre mairie est ouverte aux horaires suivants :

Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
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Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30
Samedi : 9h-12h

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