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Construire à Saint Mars de Coutais

Vous voulez faire construire à St Mars de Coutais

Important : Le service AUTORISATION DROIT DES SOLS reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous
le lundi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin.

 

Avant d’acheter un terrain, assurez-vous qu’il est bien constructible en demandant:

=> Un certificat d’urbanisme : Formulaire CUa ou CUb / Valable 18 mois

 

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction, à voir selon le cas (habitation, garage, véranda, abri de jardin, agrandissement d’une maison …)

 

Pièces à fournir :

Imprimé de PC, plan de masse, de situation, plan en coupe du terrain, photos terrain, autres pièces selon le projet.
Consulter le service urbanisme.

 

Observations :

  • Délai 2 mois ou 6 mois.
  • Délai 3 mois si consultation de l’architecte des Bâtiments de France.