Vous voulez faire construire

Avant d'acheter un terrain, assurez-vous qu'il est bien constructible en demandant:

=> Un certificat d'urbanisme : Formulaire CUa ou CUb / Valable 18 mois

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé pour toute construction, à voir selon le cas (habitation, garage, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison ...)

Pièces à fournir :

Imprimé de PC, plan de masse, de situation, plan en coupe du terrain, photos terrain, autres pièces selon le projet.
Consulter le service urbanisme.

OBSERVATIONS :

  • Délai 2 mois ou 6 mois.
  • Délai 3 mois si consultation de l'architecte des Bâtiments de France.
  • La Mairie
  • Horaires
La mairie vous accueille à l'adresse suivante :

14 rue Saint Médard
44680 Saint Mars de Coutais

Tél.: 02 40 31 50 53
Fax : 02 40 04 87 44
Laissez-nous un message écrit !
Votre mairie est ouverte aux horaires suivants :

Lundi : 9h-12h30 14h-17h30
Mardi : 9h-12h30
Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30
Jeudi : 14h-18h30
Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30
Samedi : 9h-12h

Mairie à Saint Mars de Coutais